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Il ressort ainsi de cet arrêt que le maître d’ouvrage est responsable du fait de son constructeur dont l’intervention est à l’origine du problems.
En droit de la famille, le logement de famille fait l’objet d’une security particulière, car « les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni » (C.
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Dans un arrêt du thirteen juillet 2004, la Cour de cassation a ainsi opposé à l’auteur d’un pourvoi contestant la caractérisation d’un trouble par la Cour d’appel que « more info d’une part, que sous le couvert du grief non fondé de manque de foundation légale au regard de l’report 1382 du Code civil, la première branche du moyen ne have a tendency qu’à remettre en discussion le pouvoir souverain des juges du fond en ce qui concerne l’existence de troubles anormaux du voisinage
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Il était query dans cet arrêt d’indemniser la victime de bruits et d’odeurs d’un compresseur put iné dans la cave d’une boulangerie.
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